Le Conseil et le Parlement européen doivent adopter définitivement, cet automne, les nouvelles règles prudentielles émises par l’Union européenne (UE) en direction des banques. Ces mesures inscrites dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de Bâle III doivent renforcer la résilience des établissements bancaires.
Didier Maurin redoute une nouvelle crise des subprimes
Les régulateurs mondiaux ont encore en mémoire la crise financière de 2008, survenue après la faillite de la banque Lehman aux Etats Unis. Les experts de la finance s’en souviennent également, et beaucoup d’entre eux, comme l’AMF ou Didier Maurin, redoutent une répétition de cette catastrophe quand la banque américaine SVB a fait faillite en mars dernier.
Le fondateur du cabinet DCT (ex Didier Maurin Finance, DMF) estime qu’une deuxième crise des subprimes pourrait apparaître d’ici deux ans. Selon Didier Maurin, la fragilité du système financier, la dette mondiale colossale (300 000 milliards de dollars) ou encore la hausse des taux d’intérêt sont autant des signaux forts concernant une possible crise économique à venir.
Pour éviter cela, l’Union européenne (UE) a décidé d’accélérer sur les réformes du paquet réglementaire dit de Bâle III. Après des mois de discussions, elle s’est accordée, en juin dernier, à l’issue d’une ultime réunion, sur l’adoption de nouvelles règles à l’endroit des banques afin d’éviter un nouveau cataclysme.
Introduction d’un plancher en capital
Les nouvelles mesures doivent concrétiser les dernières modalités du paquet de réformes Bâle III pour renforcer la résilience des banques européennes. Ainsi, elles se veulent plus strictes. On note principalement que l’UE durcit les règles de calcul des risques intégrées dans les bilans financiers. Elle introduit un « plancher en capital », censé restreindre les bénéfices prudentiels que les grandes banques tirent de leurs propres modèles de calculs. Le dispositif doit réduire progressivement ces profits jusqu’à atteindre 27,5 % à partir du 1er janvier 2027.
Un nouveau mode unique de calcul plus équitable
Les petites banques, qui utilisaient les modèles de calcul standards fixés par les autorités bancaires, s’appuieront dorénavant sur le même système que les grandes. Ce nouveau mode unique se veut équitable. Il serait également un outil contre les risques extrêmes, le risque de liquidité, de crédit et de marché. D’autres améliorations techniques sont attendues dans plusieurs domaines.
Garantir la solidité et la stabilité du système financier européen
En outre, les nouvelles règles prudentielles introduisent des exigences dans la gestion des crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, etc.). Les banques ont dorénavant l’obligation de divulguer leur exposition aux cryptomonnaies. Aussi, doivent-elles faire preuve de plus de transparence dans la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon l’UE, toutes ces mesures garantiront la solidité et la stabilité du système financier européen en cas de chocs extérieurs, de crises ou de catastrophes, comme le réchauffement climatique et la pandémie du Covid-19. De tels évènements peuvent ébranler l’écosystème bancaire et créer de nouveaux défis macro-économiques.
Un vote du Conseil et le Parlement européen attendu
Les banques ont d’ailleurs intérêt à intégrer les risques liés au climat pour maintenir leur stabilité financière. Cela passe par une évaluation précise du niveau de risques climatiques associés à chaque actif. Mais cette estimation reste un défi en raison du caractère profondément incertain du changement climatique et des mesures socio-économiques associées. D’où la nécessité d’adopter l’approche de politique économique, ainsi qu’une taxonomie commune. Pour l’heure, l’accord de l’UE sur les nouvelles règles prudentielles doit faire l’objet d’une validation définitive du Conseil et du Parlement européen, à l’occasion d’un vote en séance plénière cet automne. En cas d’adoption, il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Mais, eu égard aux reports déjà intervenus, rien n’est sûr.
