La problématique de la vérification de l’âge par les sites pornographiques

Les sites pornographiques pourraient être prochainement contraints d’instaurer des mesures plus strictes qu’une simple déclaration sur l’honneur afin de s’assurer que leurs visiteurs sont bien majeurs. Mais si ce besoin de régulation est évident, sa mise en œuvre elle l’est moins.

Comment s’assurer efficacement que les visiteurs des sites pornographiques ont bien 18 ans comme ils le prétendent chaque fois ? C’est le casse-tête auquel sont confrontés les éditeurs de contenus sexuellement sensibles en France depuis quelques mois et l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation en la matière.

Depuis juillet 2020 en effet, une simple déclaration sur l’honneur ne suffit plus aux yeux du législateur français pour accéder aux contenus pornos. Une nouvelle loi de protection des victimes de violences conjugales fait obligation aux éditeurs de ces sites de renforcer leur système de contrôle de l’âge des internautes visiteurs. La réforme à laquelle personne ne s’oppose a priori est toutefois source d’un problème pour l’heure insoluble, pour les concernés. Comment en effet satisfaire à cette exigence de la loi sans empiéter sur la privée des internautes ? En d’autres termes, est-il possible de procéder à la vérification de l’âge d’untel sans accéder à ses données personnelles ?

Équilibre ténu

Car, toute la question est là. Surtout pour des sites qui promeuvent des contenus à caractère sexuel. L’équilibre entre ce qui relève de la vie privée et ce qui ne l’est pas est ténu. D’où la difficulté des éditeurs concernés à se plier à cette exigence de la loi. En attendant, de potentielles sanctions de la part des autorités du pays, plusieurs sites pornographiques, dont Pornhub, ont décidé de solliciter l’avis des internautes pour la circonstance.

Depuis quelques semaines, les visiteurs de ces plateformes sont soumis à un certain nombre de questions concernant le système de vérification de l’âge. Il leur est notamment demandé de se prononcer sur la meilleure façon possible de connaître leur âge sans risque d’intrusion dans leur vie privée. Avec en haut, un message indiquant que le site en question pourrait prochainement sauter à cause des exigences du Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA).

Ce dernier a en effet, sous la pression de plusieurs associations de la société civile, enjoint aux sites pornographiques de se conformer à la nouvelle législation sur le contrôle de l’âge. La question qui concerne huit plateformes parmi les plus visitées en France pourrait déboucher sur des mises en demeure, voire des blocages d’accès sur décision de justice.

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Rokhya Chidid

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