Union Européenne : bientôt une réglementation pour les security tokens ?

 

Attendue depuis plusieurs années, la réglementation des security tokens, ces jetons numériques représentant des titres financiers, pourrait bientôt intervenir. La Commission européenne envisagerait de finaliser son travail sur cet encadrement législatif d’ici la fin de cette année.

La Commission européenne travaillerait actuellement à la finalisation de l’encadrement législatif des security tokens. Selon une source citée par l’Agefi, ce cadre pourrait même arriver d’ici la fin 2020. La Commission avait lancé en mars une consultation publique sur ce projet de loi, à laquelle elle a reçu plus de 200 réponses. Parmi les répondants, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés en France.

« L’idée [de cette nouvelle réglementation], c’est d’expérimenter de nouveaux projets qui ne peuvent pas se développer, compte tenu de la réglementation actuelle, de créer des exemptions (…) pour permettre aux projets d’émerger. Dès lors qu’un instrument financier sera considéré comme illiquide, il aura droit de postuler à l’expérimentation », indique Stéphanie Cabossioras, Directrice Adjointe à la Direction des Affaires Juridiques de l’AMF.

Les répondants favorables à la création d’un euro numérique 

Les réponses recueillies ont permis de confirmer l’intérêt démontré pour les security tokens comme forme d’instruments financiers, de souligner la nécessité d’un cadre réglementaire spécifique et, plus largement, de formuler des recommandations concrètes pour la mise en place d’un « Digital Lab » européen. Au sein de ce laboratoire, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) assurerait le suivi des dossiers d’exemption afin de laisser émerger les projets de security tokens.

De plus, 90 % des interrogés sont favorables à la création d’un euro numérique pour faciliter les échanges de titres numériques. Un tel besoin est cohérent avec les entraves que la réglementation actuelle constitue aux activités de post-marché en lien avec les security tokens.

Une réglementation nécessaire pour tirer le meilleur parti de la finance

Enfin, l’enquête de la Commission européen révèle que l’impact du Covid-19 sur le développement des security tokens reste très difficilement mesurable : si la plupart des acteurs éprouve des difficultés à l’estimer, les autres sont très partagés. En tout état de cause, la présente conjoncture renforce la nécessité d’encourager les acteurs dans la poursuite de leurs projets et de stimuler l’innovation, dans le contexte de la numérisation renforcée des services financiers et plus largement de l’économie au sortir de la crise.

La commission européenne espère mettre rapidement en place des lois et réglementations pour tirer le meilleur parti de la finance. Cela devrait permettre à l’UE de rivaliser avec les USA, la Russie et certaines parties de l’Asie.

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Luc Vigne

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