Un juge fédéral a rétorqué la plainte déposée fin 2020 par des États américains et l’autorité de la concurrence du pays contre les agissements anticoncurrentiels présumés de Facebook. La décision est une défaite des pouvoirs publics dans leur lutte contre l’expansion des Gafa.
C’est une décision qui risque de faire tache d’huile dans de nombreux pays. Un tribunal fédéral a estimé le 28 juin aux États-Unis qu’il n’y avait à ce stade aucune preuve pouvant justifier l’argument selon lequel Facebook profite de son pouvoir dominant pour vampiriser le marché de la tech.
Le verdict prononcé par le juge James Boasberg marque la fin d’une procédure ouverte en décembre 2020 contre le plus célèbre des réseaux sociaux à l’initiative de 48 États et territoires américains ainsi que la Federal Trade Commission (FTC), autorité de la concurrence récemment mise en place par le nouveau locataire de la Maison Blanche, Joe Biden. Ces derniers reprochent à la firme de Mark Zuckerberg d’avoir usé depuis plusieurs années de manœuvres tendant à le rendre toujours plus puissant au détriment de ses concurrents. Dans le collimateur des plaignants se trouvent Instagram et de WhatsApp dont ils dénoncent les rachats par Facebook successivement en 2012 et en 2014.
Une décision presque humiliante
D’où la demande formulée par les procureurs généraux en faveur d’un démantèlement de la plateforme. Mais le juge en charge du dossier n’est pas de cet avis. Car, explique-t-il dans sa décision, la plainte se garde de démontrer de quelle façon Facebook a profité de sa position dominante. Le magistrat estime par ailleurs que la plainte intervient trop tardivement concernant l’acquisition d’Instagram et WhatsApp. Pour en rajouter à l’humiliation de cette décision pour les autorités américaines, le magistrat pointe du doigt un dossier vide et qui épouse l’opinion selon laquelle le réseau social nuit à la concurrence. James Boasberg qui rejette la plainte de la FTC et des États, donne cependant un mois à ces derniers pour étoffer leur dossier.
Une législation à réformer ?
La décision suivie par une envolée de la valeur boursière de Facebook lundi réjouit la plateforme de Zuckerberg. Elle constitue une victoire cruciale pour le réseau social en proie, au même titre qu’Amazon, Apple et Google, à une pression accrue des autorités publiques dans de nombreux pays. Ces dernières goûtent de moins en moins les pratiques des géants de la tech qui rivalisent de moyens pour accroître leur influence sur le marché.
Mais pour des élus démocrates, la décision du juge fédéral traduit le degré d’obsolescence des textes américains antitrust. Plusieurs initiatives sont en cours aux États-Unis pour amoindrir la puissance des Gafa.
